Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/10/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations TANSE (SEO local, GEO, création/optimisation de sites vitrines, maintenance) aux clients professionnels.

2. Commande & paiement

• Commandes et abonnements réglés en ligne via Stripe. Facture PDF automatique.
• Les packs Starter et Complet sont facturés en one-shot.
• La maintenance est mensuelle, sans engagement, résiliable avant renouvellement depuis l’espace client Stripe.

3. Prix

Les prix affichés sont en EUR HT (TVA en sus). TANSE peut mettre à jour ses tarifs ; les commandes passées restent au prix convenu.

4. Délais & livrables

Délais indicatifs : 1–2 semaines pour un établissement ; réseaux multi-sites 2–4 semaines selon périmètre. Livrables : optimisations Google Business Profile, schémas/entités, contenus « réponse », intégrations site, rapports.

5. Obligations du client

• Informations exactes (services, zones, horaires, contacts) et accès nécessaires (GBP, site, analytics).
• Validation des contenus dans des délais raisonnables.

6. Rétractation

Prestations B2B sur mesure, exécutées dès la commande : pas de droit de rétractation. En cas d’annulation avant démarrage, TANSE peut facturer les frais engagés.

7. Durée & résiliation

Packs one-shot : fin à livraison. Maintenance : reconduction mensuelle, résiliable à tout moment ; le mois en cours reste dû.

8. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses contenus et marques. Les méthodes/outils TANSE restent la propriété de TANSE. Les implémentations livrées sont cessibles pour l’usage propre du client.

9. Responsabilité

Obligation de moyens. Pas de garantie de positionnement ou de volume. Aucune responsabilité pour pannes de services tiers (Google, hébergeur, etc.).

10. Données

Traitements conformes au RGPD (voir Politique de confidentialité). Sous-traitants : Stripe (paiement), outils analytiques/hosting.

11. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : celui du siège de TANSE, sous réserve de dispositions impératives.

TANSE — SAS au capital de 10 000 EUR — SIREN 21090087 — TVA FR12 764678834 — Siège : 22 avenue Robert Schuman, 75007 Paris — contact@tanse.fr